2025
Encadrement en vigueur depuis le 20 janvier 2025
Encadrement des loyers à Grenoble : votre loyer maximum
- En vigueur depuis le 20 janvier 2025
- 21 communes de la métropole
- Arrêté révisé chaque 20 janvier
Le simulateur se charge…
Simulation indicative. Seul l’arrêté préfectoral en vigueur fait foi.
Grenoble en 4 chiffres
3 secteurs
Dans l’arrêté : zone 1, zone 2 et zone A
11,80–21,70
Plafond en € par m² hors charges, de la case la moins chère à la plus chère
5 000 €
Amende maximale pour un particulier, 15 000 € pour une société
Loyers de référence majorés à Grenoble
| Construction | 1 pièce | 2 pièces | 3 pièces | 4 pièces et plus |
|---|---|---|---|---|
| Avant 1946 | 17,60 à 20,00 | 14,60 à 15,40 | 12,80 à 13,40 | 11,80 à 12,60 |
| 1946-1970 | 17,50 à 19,80 | 14,30 à 15,20 | 12,60 à 13,80 | 11,90 à 13,00 |
| 1971-1990 | 17,90 à 19,70 | 14,90 à 16,20 | 13,00 à 13,40 | 12,20 à 12,80 |
| Après 1990 | 19,30 à 20,30 | 15,60 à 16,90 | 14,20 à 14,50 | 13,30 à 13,40 |
| Construction | 1 pièce | 2 pièces | 3 pièces | 4 pièces et plus |
|---|---|---|---|---|
| Avant 1946 | 18,80 à 21,50 | 15,70 à 16,40 | 13,70 à 14,40 | 12,60 à 13,40 |
| 1946-1970 | 18,70 à 21,20 | 15,20 à 16,30 | 13,40 à 14,80 | 12,70 à 13,90 |
| 1971-1990 | 19,10 à 21,00 | 16,00 à 17,30 | 13,90 à 14,40 | 13,10 à 13,70 |
| Après 1990 | 20,60 à 21,70 | 16,70 à 18,10 | 15,10 à 15,50 | 14,30 à 14,40 |
Chaque case donne le plafond le plus bas et le plus haut des 3 secteurs de l’arrêté : celui de votre logement dépend de son adresse, que le simulateur ci-dessus situe. Source : Arrêté préfectoral de l’Isère du 6 janvier 2026, publié le 13 janvier 2026, applicable aux baux signés à compter du 20 janvier 2026. Barème relevé le 30 septembre 2026.
Les 21 communes encadrées autour de Grenoble
- Bresson
- Claix
- Domène
- Échirolles en partie
- Eybens
- Fontaine en partie
- Le Fontanil-Cornillon
- Gières
- Grenoble en partie
- Meylan
- Murianette
- Poisat
- Le Pont-de-Claix en partie
- Saint-Égrève en partie
- Saint-Martin-d’Hères en partie
- Sassenage en partie
- Seyssinet-Pariset en partie
- Seyssins
- La Tronche
- Varces-Allières-et-Risset
- Venon
Grenoble : huit des 21 communes, Grenoble comprise, ne sont encadrées qu’en partie. La vérification se fait à l’adresse, jamais au nom de la commune. Toutes les communes encadrées sont aussi en zone tendue : préavis d’un mois en location vide et hausse de loyer limitée à la relocation.
Encadrement des loyers à Grenoble : vos questions
Quel loyer maximum pour un 2 pièces de 40 m² à Grenoble ?
Pour un logement de deux pièces construit avant 1946 et loué vide, le plafond va de 14,60 à 15,40 €/m² selon le secteur, soit de 584 à 616 € hors charges pour 40 m². Le simulateur ci-dessus donne le montant exact à partir de l’adresse.
Depuis quand l’encadrement s’applique-t-il à Grenoble ?
Depuis le 20 janvier 2025, sur le périmètre du décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023. L’arrêté du 6 janvier 2026 vaut pour les baux signés depuis le 20 janvier 2026, jusqu’au terme de l’expérimentation de la loi ELAN en novembre 2026, dont la prolongation doit être examinée par le Sénat à partir du 21 octobre 2026.
Mon bail a été signé en 2025 : quel barème s’applique ?
Celui de l’arrêté du 11 décembre 2024, qui régit les baux signés du 20 janvier 2025 au 19 janvier 2026. Un barème ne se rattrape pas en cours de bail : c’est la révision annuelle par l’indice de référence des loyers qui fait évoluer un loyer en cours.
Que risque un bailleur qui dépasse le plafond à Grenoble ?
Le préfet de l’Isère peut le mettre en demeure de réviser le bail et de restituer le trop-perçu dans un délai de deux mois, puis prononcer une amende jusqu’à 5 000 € (15 000 € pour une société). Le locataire peut aussi saisir gratuitement la commission départementale de conciliation de l’Isère, puis le juge.
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